Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 24 octobre 2024 et reflète la situation réglementaire telle qu’elle était alors. Les calendriers et les attentes qui y sont décrits n’ont pas été actualisés depuis. Pour une couverture de marché à jour, consultez notre section analyses de marché.
- Avec les éclairages de Patrick Lynch, fondateur de Bioledger et expert en biocarburants
En juin 2022, l’Union européenne a mis en place la base de données de l’Union pour les biocarburants (UDB) dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables (RED). L’UDB est une plateforme numérique à l’échelle de l’UE conçue pour suivre les garanties de durabilité, les transactions et les mouvements de biocarburants tout au long de la chaîne d’approvisionnement (importations et exportations comprises) afin d’assurer le respect des objectifs du bloc en matière d’énergies renouvelables et de prévenir la fraude. L’article 28 de la RED impose aux systèmes des États membres et aux systèmes volontaires de veiller à ce que les opérateurs économiques enregistrent toutes leurs transactions dans l’UDB, comme condition de conformité à la RED.
Le règlement d’exécution 2022/996 a donné aux systèmes volontaires, aux organismes de certification et aux opérateurs économiques davantage d’orientations ainsi que l’échéance à partir de laquelle utiliser l’UDB une fois celle-ci opérationnelle. Au départ, l’UDB devait être lancée en avril 2023. Un environnement de test a été mis à disposition, mais l’échéance de mise en œuvre a été repoussée à janvier 2024, après les plaintes de la filière et des systèmes volontaires. Après de nouveaux tests et retours, l’échéance a été déplacée une nouvelle fois au 21 novembre 2024, date à laquelle l’UDB doit être pleinement opérationnelle et donc obligatoire pour la conformité.
« Ce calendrier mouvant a semé la confusion dans la filière des biocarburants, en particulier sur la question de savoir si l’UDB entrera réellement en vigueur le 21 novembre 2024 et si son utilisation sera obligatoire à partir de cette date », a déclaré Patrick Lynch, fondateur de Bioledger. Une grande partie de cette incertitude tient au fait que les systèmes volontaires et leurs organismes de certification, chargés de communiquer les règles et d’auditer la conformité à la RED, n’ont pas encore incité les opérateurs économiques à commencer à utiliser l’UDB. Si l’enregistrement de toutes les transactions dans l’UDB a bien été ajouté comme critère de conformité majeur en janvier 2024, comme condition du maintien de leur statut de système volontaire approuvé par la Commission, ce critère n’est pas vérifié sur le marché par les auditeurs. Une non-conformité majeure entraînerait normalement la suspension du certificat, une sanction réservée à la fraude intentionnelle ou à une défaillance systémique de la traçabilité.
« De nombreux opérateurs économiques s’appuient fortement sur ces systèmes volontaires et ces organismes de certification pour s’orienter et, faute de direction claire, la rigueur avec laquelle l’UDB sera appliquée reste incertaine, » a déclaré Patrick. Le manque de formations dans les langues locales ne fait que compliquer davantage la situation.
La confusion est renforcée par le fait que l’ISCC, un organisme de certification clé, a publié que le 21 novembre est une échéance « fortement recommandée » pour les opérateurs économiques, plutôt qu’une échéance strictement obligatoire. Cela a encore brouillé les pistes sur l’application de l’UDB.
Dans cet article, nous allons tenter d’apporter plus de clarté sur le calendrier de l’UDB, sur ce qu’il signifie pour les entreprises et sur leur degré de préparation, ainsi que sur l’impact sur le marché du biodiesel.
Quand l’UDB deviendra-t-elle une réalité ?
La semaine dernière, la Commission européenne a publié un acte délégué qui apporte davantage d’informations sur l’UDB. Cet acte traite les questions en suspens relatives à une exigence réglementaire que les entreprises et leurs auditeurs devront respecter pour garantir la traçabilité, la durabilité et la conformité de la production et du commerce de biocarburants dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables (RED). Selon cet acte, l’UDB deviendra bel et bien obligatoire. Il exige que les systèmes volontaires disposent d’une semaine pour mettre à jour la base de données avec les certificats nouveaux ou renouvelés et que les opérateurs économiques disposent de trois jours ouvrés pour enregistrer leurs transactions dans l’UDB. Il rend inconditionnelle l’obligation pour les systèmes volontaires d’encourager l’usage de l’UDB en suspendant ou en retirant les certificats en cas de non-conformité.
Pour les prochaines semaines, l’acte est encore en phase de consultation et doit être finalisé avant d’être publié au journal officiel de la Commission européenne. Une fois publié, la conformité à l’UDB entrera officiellement en vigueur 20 jours plus tard. Cela soulève la question suivante : l’échéance du 21 novembre sera-t-elle tenue, ou y aura-t-il un nouveau report ? Voici ce que nous savons :
- La période de consultation se clôture le 7 novembre, après quoi les retours des parties prenantes seront examinés et intégrés
- Lors d’un récent échange avec les parties prenantes, l’un des responsables du projet a estimé qu’il pourrait falloir 1 à 2 mois supplémentaires après la consultation pour finaliser et intégrer les retours avant la publication de l’acte. Notez qu’il ne s’agit pas d’une déclaration officielle, mais d’une supposition.
- Une fois publié, l’UDB deviendra obligatoire 20 jours plus tard.
Selon ce calendrier, Vesper estime que l’UDB pourrait être appliquée début 2025.
Actuellement, l’UDB est déjà opérationnelle pour les chaînes d’approvisionnement de produits liquides, tandis que les acteurs du gaz sont en phase pilote. Ces évolutions en cours indiquent que l’infrastructure d’une mise en œuvre plus large se met progressivement en place.
Que signifie l’UDB pour les entreprises ?
Une fois l’UDB officiellement appliquée, les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement des biocarburants (ceux qui traitent des carburants liquides et gazeux destinés au secteur des transports) devront enregistrer leurs opérations et les données de leur chaîne d’approvisionnement dans l’UDB. Il s’agit d’une évolution déterminante dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables, qui vise à renforcer la transparence et la durabilité dans toute la filière des biocarburants.
Les opérateurs économiques devront transmettre différents types d’informations, notamment :
- Des détails sur les matières premières depuis les premiers points de collecte.
- Des données relatives aux certifications de durabilité et aux émissions de gaz à effet de serre.
- Des informations sur la transformation et la conversion des matières.
- Des relevés complets des transactions (achats et ventes) portant sur des matières premières ou des carburants.
En particulier, l’acte délégué détaille les obligations des opérateurs économiques. Elles comprennent la fourniture de coordonnées complètes, d’identifiants d’entreprise uniques et de toutes les données figurant dans leurs certificats de durabilité, comme le type de matières certifiées sur chaque site, les méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre utilisées et les périodes de validité de leurs certifications. Par ailleurs, les premiers points de rassemblement ou de collecte doivent fournir la liste complète de leurs points d’origine, y compris les coordonnées, les identifiants uniques et les estimations de capacité de production de matières premières.
La réglementation est stricte en matière de conformité. Ne pas respecter les exigences d’enregistrement dans l’UDB peut avoir des conséquences lourdes, comme la suspension ou le retrait des certificats de durabilité par les systèmes volontaires ou nationaux.
L’impact sur le marché des biocarburants
La mise en place de l’UDB devrait avoir des effets significatifs sur le marché des biocarburants, en particulier en resserrant la chaîne d’approvisionnement et en poussant les prix à la hausse. L’un des impacts les plus notables sera probablement la réduction des matières premières et du biodiesel frauduleux entrant sur le marché, a indiqué Patrick. En renforçant la transparence et la traçabilité, l’UDB vise à écarter les opérateurs qui ne respectent pas les normes de durabilité ou qui profitent de failles.
Ce changement anticipé fait écho à de précédentes actions réglementaires et enquêtes pour fraude dans le secteur. En 2019, l’entreprise néerlandaise Biodiesel Kampen s’est retrouvée au cœur d’un scandale majeur. À l’époque, les biocarburants durables certifiés fournis par Biodiesel Kampen représentaient près d’un tiers de toute la production néerlandaise de biodiesel. L’entreprise a toutefois été reconnue coupable d’avoir faussement étiqueté des importations de biocarburants moins chères et non durables comme des biocarburants avancés produits à partir de déchets. Les autorités ont découvert qu’elle avait manipulé des documents pour faire passer des produits non conformes pour légitimes, en profitant de subventions destinées à des activités durables. À la suite de l’enquête et du retrait des certifications qui a suivi, Biodiesel Kampen a fait l’objet de poursuites et a fini par se déclarer en faillite en 2019. Cette affaire a mis en évidence la nécessité de contrôles et de mesures de conformité plus stricts. Avec des accusations similaires venant de Chine et d’Extrême-Orient, auxquelles on impute l’effondrement des prix des biocarburants et des matières premières en Europe et aux États-Unis, la filière comme les régulateurs ont réclamé une application bien plus ferme de la traçabilité, y compris la mise en place de l’UDB. Lors de la réunion des ministres de l’Énergie de l’UE la semaine dernière, l’UDB était la solution apportée aux inquiétudes sur les importations de biocarburants soulevées par les ministres de l’Énergie irlandais, néerlandais, allemand et belge. La pression est forte.
Patrick Lynch, fondateur de Bioledger, anticipe que l’UDB aura un effet stabilisateur comparable en retirant du marché les acteurs non conformes. Via Bioledger, Lynch aide les entreprises à piloter leurs activités liées aux biocarburants, à réduire la fraude et à garantir la conformité des processus de certification des biocarburants, en cohérence avec les objectifs plus larges de l’UDB de renforcer l’intégrité du marché des biocarburants. Concrètement, Bioledger est une plateforme numérique qui suit la durabilité et la traçabilité des biocarburants et garantit le respect des réglementations européennes et américaines. Elle couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de la collecte des matières premières à la production de biocarburant, grâce à un logiciel de bilan massique automatisé qui s’intègre directement à l’UDB.
Les entreprises sont-elles prêtes ?
Si la poussée réglementaire vers l’enregistrement obligatoire dans l’UDB se précise, de nombreux acteurs du marché ne sont toujours pas prêts à satisfaire aux nouvelles exigences. Malgré l’importance de l’UDB, un nombre considérable d’opérateurs économiques accuse un retard de préparation. Comme l’a souligné Patrick, de nombreux opérateurs ne sont toujours pas prêts et ont peu de chances d’être pleinement conformes d’ici novembre. La formation technique à l’utilisation de l’UDB a été suffisante, mais les entreprises doivent savoir exactement comment optimiser la déclaration de leurs opérations spécifiques, et les lignes directrices fournies sont perçues par certains comme inadéquates. Ce manque de préparation est particulièrement marqué en dehors de l’Union européenne, où les processus et les exigences de l’UDB restent peu discutés.
La Commission de l’UE a indiqué que 2024 est une année de transition, précisant qu’il y aura du temps pour l’adaptation et l’amélioration sans application stricte. La Commission n’a toutefois pas précisé la durée de cette période de transition, ce qui laisse les entreprises dans l’incertitude quant à ce qui les attend au-delà de 2024. Patrick Lynch estime qu’il faudra du temps supplémentaire, jusqu’au premier trimestre 2025, pour que les opérateurs maîtrisent pleinement le système UDB et mettent en place les procédures nécessaires pour rester conformes. La Commission s’efforce de coordonner le lancement et a informé les systèmes volontaires, en septembre, que tous les premiers collecteurs devraient être intégrés d’ici au 1er octobre 2024, afin que les producteurs et traders en aval puissent recevoir des stocks UDB et passer de 0 à 100 % de conformité UDB à temps pour l’échéance de novembre.
En résumé, si l’UDB est opérationnelle et si la décision de la rendre obligatoire a été prise, le calendrier exact de son application reste incertain. L’acte délégué publié la semaine dernière apporte un peu de la clarté bien nécessaire, mais le processus de consultation et les actions réglementaires qui suivront laissent encore une part d’ambiguïté sur la date officielle de mise en œuvre. Pour l’instant, fin décembre 2024 apparaît comme l’échéance la plus précoce possible, mais rien n’est gravé dans le marbre.
Ce qui est clair, en revanche, c’est que l’UDB sera un outil réglementaire central pour garantir la durabilité et la traçabilité des biocarburants au sein de l’UE. Son introduction poussera probablement certains opérateurs hors du marché, tandis que ceux qui resteront devront investir dans des formations adaptées, la gestion des données et des systèmes de conformité pour répondre aux exigences strictes.
