Avis de non-responsabilité du site

1. À propos de cet avis

Cet avis s’applique au site web exploité par Vesper B.V., société constituée selon le droit néerlandais (Vesper, nous ou notre). En accédant à notre site web ou en l’utilisant (le Site), vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site.

Cet avis s’applique uniquement à l’utilisation de notre site web, et non à l’utilisation de nos Services. Ceux-ci sont régis par un contrat distinct conclu avec Vesper (comme nos Master Service Terms). En cas de divergence, votre contrat distinct prévaut. Pour l’avis couvrant la plateforme Vesper elle-même, consultez notre Avis de non-responsabilité de la plateforme.

Ceci est une traduction de notre avis de non-responsabilité rédigé en anglais, fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette version et l’original anglais, la version anglaise prévaut.

2. Avis général sur le contenu

Les informations et documents publiés sur ce Site sont fournis à des fins d’information générale et de marketing uniquement. Ils ne constituent pas, et ne doivent pas être considérés comme, un conseil en investissement, financier, juridique, réglementaire ou tout autre conseil professionnel, et ils n’approuvent ni ne recommandent aucune décision, stratégie, transaction ou issue particulière.

Bien que nous apportions un soin raisonnable à maintenir le contenu de ce Site exact et à jour, nous ne donnons aucune déclaration ni garantie, expresse, implicite ou légale, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité des informations ou documents figurant sur le Site. Vous vous fiez à ces informations entièrement à vos propres risques.

3. Absence de garantie, limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable :

1. Le Site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité satisfaisante ou d’absence de contrefaçon.
2. Vesper exclut toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou autre, découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser ce Site ou son contenu, ou s’y rapportant, y compris la perte de données, la perte de bénéfices ou la perte d’opportunités commerciales.
3. Vesper ne garantit pas que ce Site sera exempt d’interruption, d’erreur, de virus ou d’autres composants nuisibles. Il vous appartient de mettre en place des protections adéquates pour vos propres systèmes.
4. Rien dans cet avis n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (y compris, le cas échéant, la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse).

4. Liens et contenus de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Ils sont fournis pour votre seule commodité. Vesper n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques en matière de confidentialité ou la disponibilité des sites de tiers, et n’en assume aucune responsabilité. La présence d’un lien n’implique aucune approbation de la part de Vesper.

5. Contenus générés par les utilisateurs, notification et retrait

Lorsque ce Site ou une plateforme associée permet aux utilisateurs de soumettre, publier ou partager des contenus (Contenus utilisateur), les règles suivantes s’appliquent :

1. Vous êtes seul responsable des Contenus utilisateur que vous soumettez. Vesper n’approuve, n’examine ni ne vérifie les Contenus utilisateur et n’en assume aucune responsabilité.
2. Vesper agit en qualité d’intermédiaire de plateforme à l’égard des Contenus utilisateur. Dans la mesure permise par le droit applicable, y compris les régimes de responsabilité des intermédiaires applicables dans l’Union européenne et aux États-Unis, Vesper n’est pas responsable des Contenus utilisateur de tiers hébergés sur le Site.
3. Notification et retrait : si vous estimez qu’un contenu de ce Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (y compris au droit d’auteur), enfreint le droit applicable ou est autrement illicite, veuillez nous adresser une notification écrite aux coordonnées figurant à la section 8 ci-dessous. Votre notification doit comporter :
   1. une description du contenu concerné et de son emplacement sur le Site (par exemple l’URL) ;
   2. vos coordonnées (nom, adresse, e-mail) ;
   3. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits ; et
   4. en cas de réclamation relative au droit d’auteur : une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Nous examinerons rapidement les notifications valables et, le cas échéant, retirerons le contenu concerné ou en désactiverons l’accès. Nous nous réservons le droit de rétablir un contenu si nous recevons une contre-notification ou si nous constatons que la notification initiale était infondée.

La procédure de notification et de retrait de Vesper est conforme à ses obligations au titre des règles européennes applicables en matière de responsabilité des plateformes et, pour les réclamations relatives au droit d’auteur, est conçue pour répondre aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Pour soumettre une contre-notification DMCA, veuillez nous contacter à l’adresse figurant à la section 8 ci-dessous.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce Site qui ne sont pas des Contenus utilisateur, y compris les textes, graphiques, données, éléments de la plateforme, logos et logiciels, sont la propriété de Vesper B.V. ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou exploiter autrement ces contenus sans l’accord écrit préalable de Vesper.

7. Confidentialité et protection des données

Vesper traite les données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Pour tous les détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris notre déclaration de confidentialité.

8. Coordonnées, notifications juridiques

Pour les notifications juridiques, les demandes de retrait, les questions relatives à la confidentialité ou toute autre correspondance formelle, contactez-nous :

• Vesper B.V., Vijzelgracht 79B, 1017 HG Amsterdam, Pays-Bas ;
• E-mail pour les notifications juridiques et les questions de confidentialité et de protection des données : support@vespertool.com.

9. Modifications de cet avis

Nous pouvons mettre à jour cet avis de temps à autre. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut. La poursuite de l’utilisation du Site après une mise à jour vaut acceptation de la version révisée.

10. Droit applicable

Cet avis est régi par le droit néerlandais. Tout litige survenant en lien avec celui-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Amsterdam, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit de votre pays de résidence.

Cet avis n’affecte pas les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit impératif applicable. Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.